Conditions générales de vente
Conditions générales de vente Planet-Vapo.com
Siège social :
SARL Vap'O2 (Planet Vapo)
ZONE ARTISANALE DU RIBLAY
53260 ENTRAMMES
SIREN : 794578518
Les présentes conditions sont applicables aux produits vendus sur le site planet-vapo.com. Elles ne s’appliquent pas dans les boutiques physiques Planet Vapo.
Conditions générales de vente des produits sur planet-vapo.com
Date de dernière mise à jour : 8/05/2020
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par Planet Vapo de produits de cigarette électronique. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
La vente de cigarettes électroniques, des accessoires allant avec, des liquides ou e-liquide est interdite aux mineurs. En acceptant ces conditions, vous certifiez avoir plus de 18 ans.
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**Article 1 - Prix**
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de ports.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Planet Vapo ; ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
1.3 – Planet Vapo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de Planet Vapo jusqu'au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
1.5 – Planet Vapo n'a pas vocation à vendre à des professionnels, les produits et services vendus par Planet Vapo sont réservés aux particuliers.
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**Article 2 - Commande**
Vous pouvez passer commande :
* Sur Internet : planet-vapo.com
* Par téléphone au 09 83 85 58 61, du lundi au samedi de 10h à 19h.
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**Article 3 – Validation de votre commande**
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut acceptation de ces Conditions générales de vente.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des Conditions Générales de Vente vous sera communiqué via l’e-mail de confirmation de votre commande.
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**Article 4 - Disponibilité**
Planet Vapo est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Planet Vapo se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante.
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations spéciales mentionnées comme telles sur le site. En cas d’indisponibilité après commande, nous vous informerons par mail et votre commande sera automatiquement annulée, sans débit. Le débit n’intervient qu’au moment de l’expédition du colis.
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**Article 5 - Livraison**
5.1 - Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, sauf restrictions mentionnées dans la « Politique de livraison ».
Pour les livraisons nécessitant rendez-vous, le transporteur vous contactera sous 30 jours après validation de la commande. En cas d’indisponibilité répétée, Planet Vapo ne pourra être tenu responsable des retards.
Si vous commandez plusieurs produits avec des délais différents, le délai global correspond au plus long. Nous pouvons fractionner les expéditions, avec un seul frais facturé.
En cas de retard d’expédition ou de livraison, vous serez informé par mail et un nouveau délai vous sera proposé. Vous pouvez résoudre le contrat selon l’Article L216-2 du Code de la consommation si le retard persiste, avec remboursement des produits et frais « aller » (Article L216-3).
Nous vous invitons à suivre votre commande et à contacter le Service clientèle en cas de problème. Pour les livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés dès la prise de possession par vous ou votre représentant.
5.2 - Réserves
Toute réserve relative à un colis endommagé ou ouvert doit être notifiée au transporteur et à Planet Vapo.
5.3 - Transfert de propriété et des risques
* **Transfert de propriété** : après paiement complet, quelle que soit la date de livraison.
* **Transfert des risques** : dès remise au transporteur (Article L216-5 Code de la consommation).
* **Responsabilité** : Planet Vapo n’est pas responsable des dommages après transfert des risques.
5.4 - Non-retrait du colis
5.4.1 Retour et frais
En cas de non-retrait, le colis est retourné à Planet Vapo et des frais de retour peuvent vous être facturés.
5.4.2 Notifications et options
À réception du retour, nous vous contacterons pour proposer :
* Nouvelle expédition (frais à votre charge)
* Remboursement (déduction faite des frais de livraison et retour)
5.4.3 Colis perdu
Si le colis est déclaré perdu lors du retour, Planet Vapo n’est pas responsable (Article L221-15 Code de la consommation). Vous pouvez contacter le transporteur pour indemnisation.
5.4.4 Absence de communication
Sans information de votre part, Planet Vapo n’agira pas auprès du transporteur.
5.5 - Obligations du client
* Fournir des informations de livraison complètes et exactes.
* Suivre le numéro de suivi et récupérer le colis dans les délais.
* Informer rapidement Planet Vapo en cas de difficulté de retrait.
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**Article 6 - Paiement**
La validation de la commande entraîne l’obligation de paiement par les moyens indiqués sur le site.
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**Article 7 - Sécurisation**
Notre site utilise le cryptage SSL pour protéger les données sensibles de paiement.
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**Article 8 - Droit de rétractation**
8.1 - Délai légal
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation sans motifs ni pénalités. Après communication de votre décision, vous avez 14 jours pour renvoyer les produits.
8.2 - Délai contractuel
Pour les commandes multiples, le délai de 14 jours court à compter de la réception du dernier produit.
8.3 - Modalités
Les produits doivent être renvoyés complets, en état neuf, emballage d'origine et accompagnés de la facture. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement porte sur le prix des produits et les frais d’envoi initiaux.
8.4 - Exclusions
Sont exclus :
* Biens confectionnés ou personnalisés
* Biens descellés pour des raisons d’hygiène ou de santé
8.5 - Adresse de retour
SARL Vap'O2
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53260 ENTRAMMES
8.6 - Remboursement
Planet Vapo remboursera les sommes dues sous 14 jours suivant la réception de la décision ou du produit, selon le moyen de paiement initial.
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**Article 9 - Garanties**
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (Articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, retour, échange ou remboursement selon stock, frais à la charge du client.
Les kits, batteries et chargeurs sont garantis 3 mois. Sont exclus de cette garantie les batteries endommagées par un accessoire non d’origine, et les consommables (cartouches, clearomiseurs, e-liquides, atomiseurs démontés).
Les vices cachés peuvent être invoqués sous deux ans à compter de la découverte.
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**Article 10 - Service clientèle**
Pour toute question ou commande : 09 83 85 58 61
* Commande : lundi à vendredi de 10h à 19h
* Suivi, rétractation, garanties : lundi à samedi de 10h à 19h
Vos données peuvent être consultées par des sous-traitants pour la gestion des services.
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**Article 11 - Propriété intellectuelle**
Tous les contenus du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.
Les marques et signes distinctifs sont protégés et leur utilisation nécessite une autorisation.
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**Article 12 - Responsabilité**
Les produits sont conformes à la législation française. Planet Vapo n’est pas responsable du non-respect de la législation du pays de livraison. Vérifiez auprès des autorités locales.
Les photos sont à titre indicatif. Reportez-vous au descriptif produit.
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**Article 13 - Données personnelles**
Les données recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et peuvent être transmises aux prestataires. Elles sont conservées pour des raisons légales et de sécurité.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Adressez votre demande signée avec copie de pièce d’identité.
Notre site utilise des cookies pour personnaliser votre expérience.
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**Annexe 1 – Garanties légales**
*Article L.217-4 à L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation*
Défauts de conformité et vices cachés, durée de prescription de deux ans.
*Article L.217-16 du Code de la consommation*
Prolongation de la garantie commerciale en cas d’immobilisation.
*Articles 1641 et 1648 du Code civil*
Garantie des vices cachés et délai d’action de deux ans.
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**Annexe 2 – Formulaire de rétractation**
À l’attention de SARL Vap'O2 – service clientèle
ZONE ARTISANALE DU RIBLAY, 53260 ENTRAMMES
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien/service ci-dessous :
* Commande n° : …………………
* Commandé le : …………………
* Reçu le : …………………
* Nom du/des consommateur(s) : …………………
* Adresse : …………………
Date : ………………… Signature : …………………
(Rayer la mention inutile)